Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 mars 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre plateforme. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Pranivolarix et en utilisant les services proposés, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Pranivolarix.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
2. Description des services
Pranivolarix est une plateforme éducative en ligne proposant des séminaires, des formations et des contenus pédagogiques portant notamment sur l'optimisation du trafic web. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- L'accès à des séminaires en ligne en direct ou en différé
- La mise à disposition de ressources pédagogiques et de supports de formation
- Des espaces d'échange et de discussion entre participants
- Des outils d'analyse et de suivi de progression
- La délivrance d'attestations de participation ou de certificats
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Création de compte et responsabilités de l'utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
- Vous déconnecter de votre session à l'issue de chaque utilisation sur un appareil partagé
3.3 Conditions d'éligibilité
L'utilisation de nos services est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir le consentement d'un représentant légal avant de s'inscrire sur la plateforme.
4. Utilisation acceptable
4.1 Comportements autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, participer aux discussions dans le respect des règles communautaires et télécharger les ressources mises à disposition pour votre usage personnel.
4.2 Comportements interdits
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation expresse
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
- Collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Publier des contenus diffamatoires, offensants, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour interagir avec la plateforme
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un formateur ou d'un membre de l'équipe Pranivolarix
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager la plateforme
- Perturber le bon fonctionnement des services ou l'expérience des autres utilisateurs
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de toute action légale que nous pourrions engager.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Pranivolarix
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, enregistrements audio, supports de cours, logos, graphismes et logiciels, sont la propriété exclusive de Pranivolarix ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser dans le cadre strictement personnel et non commercial de votre formation. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.
5.3 Contenus générés par les utilisateurs
En publiant des contenus sur la plateforme (commentaires, questions, travaux, etc.), vous accordez à Pranivolarix une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.
6. Tarifs et conditions de paiement
6.1 Tarification
Les tarifs de nos services sont indiqués sur la plateforme au moment de l'inscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les inscriptions déjà confirmées et réglées.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de l'inscription, sauf indication contraire. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur la plateforme. Toutes les transactions sont sécurisées. En cas d'échec de paiement, votre accès aux services peut être suspendu.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées au moment de l'achat et dans notre politique de remboursement disponible sur la plateforme. En règle générale, les frais d'inscription ne sont pas remboursables une fois que l'accès aux contenus a été accordé, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de notre part.
7. Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, laquelle est intégrée par référence aux présentes conditions. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
8. Disponibilité des services
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme, d'une perte de données ou de tout dysfonctionnement technique.
9. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
L'inclusion d'un lien ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de notre part.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pranivolarix ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
- De la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
- Des dommages résultant de l'utilisation de contenus accessibles via la plateforme
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus pédagogiques
- Des actes ou omissions de tiers
En aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant que vous avez effectivement payé pour accéder au service concerné au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
11. Exclusions et garanties
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Les services répondront à vos attentes ou besoins spécifiques
- Les résultats obtenus grâce à nos formations seront ceux escomptés
- Les contenus seront exempts d'erreurs ou toujours à jour
- La plateforme sera disponible de manière continue et sans interruption
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous ou via les paramètres de votre compte. La résiliation met fin à votre droit d'accéder aux services payants non encore consommés, sous réserve des dispositions applicables en matière de remboursement.
12.2 Résiliation par Pranivolarix
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement des sommes dues
- Cessation ou modification substantielle de nos services
12.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès à la plateforme prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, règlement des litiges) restent en vigueur.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou par une notification visible sur la plateforme. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre document auquel il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pranivolarix concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à nos services, vous pouvez nous contacter :
| Moyen de contact | Informations |
|---|---|
| Adresse postale | 29 Rue Fernand Marin, 33000 Bordeaux, France |
| Téléphone | +33 3 22 72 93 11 |
| Adresse e-mail | contact@pranivolarix.com |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.